Conditions Generales

Derniere mise a jour : 8 avril 2026. Ces Conditions Generales regissent l'utilisation des services fournis par TechsOn.pt. En souscrivant a l'un de nos forfaits, vous declarez avoir lu, compris et accepte integralement ces conditions.

1. Definitions

• « TechsOn.pt », « nous », « notre » : l'entite fournissant les services.
• « Client », « utilisateur », « vous » : la personne physique ou morale qui acquiert nos services.
• « Services » : creation, configuration, hebergement, maintenance et support de sites web.
• « Site » : le site web developpe pour le Client.

2. Objet du contrat

TechsOn.pt s'engage a developper, heberger et maintenir un site web professionnel pour le Client, conformement au forfait souscrit et aux informations fournies par celui-ci.

3. Forfaits et tarifs

Nos forfaits sont :

• Basique : 50€ de mise en place unique + 39€/mois
• Pro : 50€ de mise en place unique + 59€/mois
• Premium : 50€ de mise en place unique + 99€/mois

Tous les prix incluent la TVA au taux legal en vigueur. La mise en place est facturee une seule fois au debut du contrat. La mensualite est facturee a l'avance au debut de chaque periode.

4. Delai de livraison

Nous nous engageons a livrer le site en ligne dans un delai de 24 heures ouvrees apres (a) confirmation du paiement et (b) reception de toutes les informations necessaires du Client. Les sites avec boutique en ligne complete (Premium) peuvent necessiter jusqu'a 48 heures.

Les retards causes par un manque d'informations de la part du Client ne relevent pas de notre responsabilite.

5. Obligations du Client

• Fournir des informations veridiques, a jour et completes
• Garantir qu'il detient les droits sur tous les contenus envoyes (textes, images, logos)
• Ne pas utiliser le site a des fins illicites, offensantes ou contraires a l'ordre public
• Garder ses identifiants d'acces en securite et ne pas les partager avec des tiers
• Payer les mensualites ponctuellement

6. Obligations de TechsOn.pt

• Livrer le site dans le delai convenu
• Garantir la disponibilite du service (disponibilite de 99,9% par mois)
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes
• Appliquer les mises a jour de securite
• Fournir un support technique pendant les heures ouvrables par email et WhatsApp
• Respecter la confidentialite des donnees du Client

7. Garantie de 30 jours

Nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours. Si dans les 30 premiers jours apres la livraison du site vous n'etes pas satisfait, nous vous rembourserons integralement les frais de mise en place payes. Le remboursement ne s'applique pas aux couts des domaines deja enregistres au nom du Client.

8. Paiements

Nous acceptons les paiements par Multibanco, MBWay, Carte (Visa/Mastercard via Stripe) et virement bancaire. Les factures sont emises automatiquement via un logiciel certifie par l'Administration Fiscale portugaise (Moloni / InvoiceXpress).

Le non-paiement de deux mensualites consecutives peut entrainer la suspension temporaire du service, avec un preavis de 7 jours.

9. Domaine et propriete intellectuelle

Le domaine acquis par TechsOn.pt est enregistre au nom du Client, qui en detient la propriete. Le contenu du site (textes, images) appartient au Client. Le code source des templates et composants proprietaires de TechsOn.pt reste notre propriete intellectuelle.

10. Resiliation

Le Client peut resilier l'abonnement mensuel a tout moment, sans engagement ni penalites, par communication par email avec au moins 5 jours de preavis. Apres la resiliation, nous fournissons une copie des fichiers du site afin que le Client puisse les migrer.

11. Limitation de responsabilite

TechsOn.pt n'est pas responsable de (a) pertes de revenus ou de benefices du Client ; (b) interruptions resultant de causes independantes de notre controle (force majeure, attaques DDoS, defaillances de fournisseurs externes) ; (c) contenus publies par le Client ; (d) mauvaise utilisation du panneau de gestion par le Client.

La responsabilite totale de TechsOn.pt est limitee au montant paye par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles du Client est regi par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante de ces Conditions.

13. Modifications des Conditions

Nous nous reservons le droit de mettre a jour ces Conditions a tout moment. Les modifications substantielles seront communiquees par email avec un preavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services apres l'entree en vigueur des modifications implique leur acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont regies par le droit portugais. Pour la resolution de tout litige, les tribunaux du ressort du siege de TechsOn.pt sont competents, avec renonciation expresse a tout autre tribunal.

15. Resolution alternative des litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir aux Entites de Resolution Alternative des Litiges de Consommation : www.consumidor.gov.pt.